Démocratie participative

Définition générale
Par  Loïc Blondiaux – Professeur de science politique, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

« La “démocratie participative” désigne l’ensemble des démarches qui visent à associer les citoyens au processus de décision politique. D’une diffusion relativement récente, la notion renvoie à des réalités sensiblement différentes et à une évolution de nos systèmes démocratiques qui reste contestée et entravée par de multiples facteurs.
[…]
S’il faut en fournir une définition provisoire, la locution renvoie à l’ensemble des dispositifs, politiques, démarches qui visent à associer les citoyens au processus de décision politique. Cette participation peut être plus ou moins directe, plus ou moins inclusive, plus ou moins structurée, mais elle vise globalement à renforcer la légitimité et l’efficacité de l’action publique. »

La démocratie participative dans les lois françaises :

Le droit de référendum local et celui de pétition locale existent depuis la révision constitutionnelle de 2003 (article 72-1).

• Le droit de pétition local permet aux électeurs de demander l’inscription d’une question relevant du conseil municipal à l’ordre du jour de celui-ci.
• Le conseil municipal peut soumettre à référendum local des projets de délibération ou d’actes.

Depuis 2005, l’avis des électeurs peut être demandé par voie de consultation, à l’initiative des électeurs ou du conseil municipal. C’est le droit d’initiative citoyenne.

Enfin depuis 2016, des consultations locales sur des projets environnementaux sont devenues possibles.

D’autres dispositifs institutionnels existent : les comités consultatifs sur des problèmes d’intérêt communal et les conseils de quartier créés respectivement par la loi en 1996 et 2002, les conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville instaurés en 2014…

En dehors de toute obligation légale, certains élus volontaires ont expérimenté divers outils de participation. Parmi ces expériences qui existent depuis 1960-1970, figurent les comités de quartiers, les ateliers populaires d’urbanisme, les conseils d’enfants et de jeunes, ou encore les budgets participatifs.

L’application à Saint-Aubin-sur-Gaillon :

L’équipe municipale l’a annoncé dans sa profession de foi : « nous sommes déterminés à appliquer les principes de la démocratie participative dans le fonctionnement du conseil municipal ».

La démarche de démocratie participative vise à associer les habitants à la vie locale.

Ce fonctionnement garantit à chacun de pouvoir – s’il le souhaite –  faire entendre sa voix et influer sur les décisions communales.

Cet engagement se décline dans plusieurs domaines de la vie de la commune :

• Informations régulières des habitants (PanneauPocket pour les informations officielles, page Facebook pour les présentations et communications courantes, Petit Saint Aubinois, diffusion vidéo des compte-rendus de conseil municipal lorsqu’ils ne peuvent être tenus en séances publiques)
• Création de commissions mixtes composées d’élus et habitants concernés. Ainsi, nous disposons d’avis de personnes connaissant parfaitement la commune et leurs domaines d’expertise.
• Favorisation de la communication entre le conseil municipal et les habitants, par une volonté permanente de proximité. Ainsi, les habitants confrontés à des situations compliquées sont reçus par les personnes décisionnaires, ce qui permet la résolution rapide et efficace des problèmes.
• Participation d’habitants de tous horizons, des employés de la commune, les associations à l’ensemble des projets du conseil municipal à travers des commissions mixtes composées d’élus, en sollicitant les compétences extérieures en fonction des sujets abordés.
• La réactivation en cours du Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes (CMEJ), qui est un bon exemple de fonctionnement de la démocratie participative.