Réglementation

REGLEMENT DE VOIRIE

Le règlement fixe les modalités d’exécution des travaux les plus courants rencontrés sur la voirie (remblayage, réfection provisoire, réfection définitive…), conformément aux normes techniques et aux règles de l’art. 

Il s’applique :

•Sur l’ensemble du patrimoine routier public et privé de la commune : les voies communales et leurs dépendances, les chemins ruraux et leurs dépendances, les espaces publics dont la gestion relève de la voirie communale ;

•Pour toutes les interventions affectant le sous-sol, le sol ou le sur-sol de cette voirie communale ;

•Aux permissionnaires, concessionnaires, occupants de droit, entrepreneurs demandeurs voulant exécuter des travaux sur la voirie communale.

Il prévoit que toute occupation du domaine routier communal nécessite une autorisation préalable et précise les documents à fournir, les démarches à accomplir et les conditions de réalisation des travaux.